Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire ces conditions attentivement avant d’utiliser ce site. Elles déterminent le cadre légal entre Toravempria et l’utilisateur pour toute visite ou demande.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de nos conditions générales d’utilisation ci-après détaillées.

Définitions

Pour une compréhension parfaite, nous précisons la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse toravempria.sbs et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou réalisant une demande via notre site.
• « Prestataire » : société éditrice du site, désignée sous le nom de Toravempria.
• « Services » : ensemble des prestations d’architecture sémantique proposées.

Utilisation des services

Toute utilisation doit respecter nos règles d’éthique, ne pas porter atteinte à la sécurité et rester dans le cadre professionnel.

Accès

Les services sont destinés uniquement à des utilisateurs majeurs et habilités à s’engager clairement pour leur entreprise.

Accès interdit aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Toute information communiquée doit être exacte et actualisée, le non-respect engage la responsabilité de l’utilisateur.

• Garantir la véracité de toutes les informations transmises.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
• Ne pas détourner le site ou ses services à des fins illicites.
• Signaler toute utilisation frauduleuse identifiée.

Usages prohibés

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Diffuser délibérément des contenus illicites, calomnieux, ou portant atteinte à des tiers.
• Utiliser des procédés automatisés pour extraire ou collecter des données sans autorisation.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux espaces sécurisés.
• Porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site.
• Détourner les services ou informations à des fins concurrentielles.

Propriété intellectuelle

La structure, les contenus et éléments visuels du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire de vos communications mais accordez à Toravempria le droit d’exploitation nécessaire à la gestion de votre demande.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation et à notre politique de confidentialité. Consultez nos règles pour plus d’informations. Consulter

Clause de non-responsabilité

Nous veillons à la qualité des informations mais ne pouvons garantir leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Toravempria contre toute réclamation suite à une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

Tout différend relève du droit français et sera, si besoin, porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Droit applicable

La législation française régit l’ensemble des relations engagées par ce site.

Résiliation

Toravempria peut résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect de ces conditions.

Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, l’utilisateur est invité à consulter la date de mise à jour.

Autonomie des clauses

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Toravempria et l’utilisateur.

Contactez-nous pour toute question

Un doute, une question sur un point juridique ou pratique ? Écrivez-nous.